CGV

Veuillez noter : Ceci est une traduction française non contractuelle, fournie pour votre confort. La version juridiquement contraignante est l'original allemand.

§ 1 Champ d'application et prestataire
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Prix
§ 4 Frais de livraison
§ 5 Conditions de livraison et réserve d'auto-approvisionnement
§ 6 Conditions de paiement
§ 7 Réserve de propriété
§ 8 Informations sur le droit de rétractation
§ 9 Droit de retour en complément du droit légal de rétractation
§ 10 Garantie
§ 11 Responsabilité
§ 12 Dispositions finales

§ 1 Champ d'application et prestataire

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) via la boutique en ligne de Windeltortezurgeburt.de, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin.

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 Les présentations des produits dans la boutique en ligne constituent une invitation à soumettre une offre d'achat. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], vous soumettez une offre d'achat ferme. La vente de nos produits est réservée à un usage privé, en quantités habituelles pour un ménage.

2.2 Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande séparée par e-mail ou par la livraison des marchandises dans un délai de cinq jours. La confirmation de réception de la commande est effectuée par un e-mail automatisé immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

2.3 Si notre confirmation de commande contient des erreurs typographiques ou d'impression, ou si des erreurs de transmission d'ordre technique sont à l'origine de nos tarifs, nous sommes en droit de contester la commande. Les paiements déjà effectués vous seront remboursés sans délai.

§ 3 Prix

Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et toutes autres composantes du prix.

§ 4 Frais de livraison

4.1 Pour les livraisons en Allemagne, nous appliquons un forfait de 7,99 EUR par commande. Les frais applicables pour une livraison à l'étranger sont disponibles à la rubrique « Conditions de livraison » de notre boutique.

4.2 En cas de paiement contre remboursement en Allemagne, des frais supplémentaires de 2,00 EUR seront facturés par le livreur sur place. Aucune autre taxe ni aucun autre frais ne sont dus.

4.3 Pour les livraisons vers des pays hors UE, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires s'appliquent. Pour vous renseigner sur les droits de douane applicables aux livraisons vers des pays hors UE, vous pouvez consulter par exemple le lien suivant :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/customs_tariff/index_de.htm
Pour vous renseigner sur les taxes à l'importation applicables aux livraisons vers des pays hors UE, vous pouvez consulter par exemple le lien suivant :
http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do
Des informations spécifiques à la Suisse sont disponibles par exemple à l'adresse suivante :
http://xtares.admin.ch/tares/

§ 5 Conditions de livraison et réserve d'auto-approvisionnement

5.1 La livraison s'effectue uniquement en Allemagne via DHL. Pour les envois internationaux, le colis est remis au transporteur compétent du pays concerné.

5.2 Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire dans l'offre.

5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais.

5.4 Si la livraison échoue malgré trois tentatives de remise, nous pouvons nous retirer du contrat. Les paiements éventuellement effectués vous seront remboursés sans délai.

5.5 Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous ont pas livré ce produit sans faute de notre part, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous informerons sans délai et vous proposerons le cas échéant la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d'un produit comparable, nous vous rembourserons sans délai toute prestation déjà fournie de votre côté.

§ 6 Conditions de paiement

6.1 Le paiement s'effectue au choix par virement anticipé, contre remboursement, sur facture, par prélèvement automatique, par carte de crédit, par virement immédiat ou via PayPal.

6.2 Si vous choisissez le paiement par virement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 14 jours. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité à la finalisation de la commande. Pour tous les autres modes de paiement, veuillez consulter notre page d'information (Informations de paiement.

6.3 Veuillez noter qu'en cas de paiement par virement anticipé (réservation), la livraison des marchandises commandées ne s'effectuera qu'après réception du montant total sur notre compte. Si votre paiement n'est pas parvenu chez nous malgré son exigibilité et après une nouvelle demande, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'envoi de la confirmation de commande, nous nous retirons du contrat, de sorte que votre commande est caduque et que nous ne sommes pas tenus de livrer. La commande est alors clôturée sans autre conséquence pour vous comme pour nous. La réservation d'un article en cas de paiement par virement anticipé est donc effectuée pour une durée maximale de 14 jours calendaires.

6.4 Dans le cadre de la vérification de votre solvabilité, nous collectons des informations sur votre comportement de paiement antérieur ainsi que des informations de solvabilité sur la base de procédés mathématico-statistiques utilisant des données d'adresse, auprès de la société BFS finance GmbH, Gütersloher Str. 123, 33415 Verl, par l'intermédiaire de la société infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstrasse 99, 76532 Baden-Baden.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, cession en garantie, transformation ou modification est interdit sans notre consentement.

§ 8 Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Windeltortezurgeburt.de, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, Téléphone : 0176-59705882, Télécopie : 030 / 91 55 75 41, info@windeltortezurgeburt.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au point 8.2, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, à l'adresse Windeltortezurgeburt.de, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous ne supportez les coûts directs de retour que si la valeur totale initiale de la commande concernée par la rétractation est inférieure à 40 euros (hors forfaits de frais de livraison). Dans tous les autres cas, Windeltortezurgeburt.de prend en charge les frais de retour à votre place (veuillez utiliser à cet effet notre centre de retours sans engagement dans l'espace de connexion sous « Mon Windeltortezurgeburt.de -> Mon centre de retours »). Par ailleurs, vous n'êtes responsable de la dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation de votre part qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin des informations sur le droit de rétractation

8.1 Sans que votre droit de rétractation ne soit limité de ce fait, nous vous prions

- d'éviter tout endommagement et toute souillure des articles, de ne pas les laver et de ne pas retirer les étiquettes, et de nous retourner les marchandises de préférence dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un suremballage protecteur (les chaussures notamment doivent être expédiées dans un suremballage en plus de leur boîte d'origine). Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veillez à utiliser un emballage approprié offrant une protection suffisante contre les dommages de transport.
- de nous retourner les marchandises en tant que colis affranchi ou portant notre étiquette de retour/bon de livraison, et de conserver le récépissé de dépôt.

8.2

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce modèle de formulaire de rétractation et nous le retourner. Il s'agit d'un modèle non contraignant ; la forme de votre opposition est libre.

À Windeltortezurgeburt.de, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, Téléphone : 0176-59705882, Télécopie : 030 / 91 55 75 41, info@windeltortezurgeburt.de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (veuillez insérer ici le(s) numéro(s) d'article) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

______________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des marchandises.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 9 Dommages de transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et prenez contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits à la garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assureur transport.

§ 10 Garantie

La garantie est accordée conformément aux dispositions légales.

§ 11 Responsabilité

11.1 Nous excluons notre responsabilité pour les manquements résultant d'une négligence légère, dans la mesure où ils ne concernent pas des obligations essentielles au contrat, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni des garanties, et qu'ils ne mettent pas en jeu des droits relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Les obligations essentielles au contrat sont celles dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles vous pouvez légitimement compter.

11.2 Il en va de même pour les manquements de nos agents d'exécution et représentants légaux.

§ 12 Dispositions finales

12.1 Les présentes conditions générales d'utilisation régissent la relation contractuelle de manière exhaustive et définitive. Toute modification ou addition doit, pour être valable, revêtir la forme écrite. Cela s'applique également à la suppression de cette clause de forme écrite.

12.2 Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être invalide, le contrat reste valable pour le reste. La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales applicables.

12.3 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.4 Vous avez la possibilité de conclure le contrat de vente en langue allemande ou anglaise.

12.5 La conclusion du contrat est possible non seulement en allemand mais également dans d'autres langues proposées par nos soins. En cas de divergence avec la version allemande, la version allemande prévaut, sauf disposition contraire du législateur du pays concerné.

12.6 Si vous êtes un professionnel, si vous n'avez pas de domicile légal général en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, si vous avez transféré votre domicile à l'étranger après l'entrée en vigueur des présentes conditions générales d'utilisation, ou si votre domicile ou résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction d'un recours, le tribunal compétent est le siège de Windeltortezurgeburt.de - shop.